• Les honoraires du cabinet

Mes honoraires sont déterminés librement avec mes clients, suivant un taux horaire variant en fonction de l’importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l’affaire, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’incidence des frais, charges et coût de gestion du cabinet, des avantages et résultats obtenus, de la situation du client.

Je peux également convenir d’un honoraires forfaitisé ou d’un honoraire complémentaire de résultat.

Il m’arrive également de convenir d’un contrat d’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel en cas de prestations régulières sur la période dont nous serons convenus, moyennant versement d’un honoraire forfaitaire.

Mes factures détaillent l’ensemble des diligences accomplies et des frais et débours exposés.

Je facture régulièrement au fur et à mesure de l’avancement de mes diligences. En tout état de cause, un échéancier peut être mis en place.

• L’Assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique vous permet de faire prendre en charge tout ou partie des frais liés à une procédure judiciaire.

Dans la mesure où les justiciables ignorent souvent s’ils bénéficient d’un tel contrat par le biais de leur assurance habitation, automobile, de leur carte de crédit ou de leur complémentaire santé, je vérifie avec vous si vous pouvez bénéficier de cette protection, en prenant moi-même contact avec votre assureur.

Je rappelle que même en dehors de la phase contentieuse, la compagnie d’assurance ne peut vous assister lorsque la partie adverse est elle-même assistée d’un avocat.

Par ailleurs vous disposez du libre choix de votre avocat, qui défendra vos intérêts et non ceux de l’assureur. Ce dernier ne peut vous proposer le nom d’un avocat qu’à votre demande écrite et préalable à toute suggestion de sa part.

Votre assureur de protection juridique vous remboursera les honoraires qui me seront versés dans la limite des barèmes prévus à votre contrat.

Dès lors qu’une assurance de protection juridique intervient, je signe avec vous une convention d’honoraires afin de vous informer sur les honoraires restant éventuellement à votre charge après intervention de votre assureur.

• L’Aide juridictionnelle

Les frais et honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’Etat selon les ressources et le patrimoine du client.

Elle n’apporte pas actuellement la juste rémunération de l’avocat.

Je l’accepte néanmoins dans certains domaines de mon activité courante, sous réserve d’accord, après étude du dossier et de mes disponibilités.

Elle doit être demandée dès l’ouverture du dossier.

En cas de retour à meilleure fortune (vous gagnez votre procès et obtenez une somme d’argent qui vous aurait empêché d’obtenir l’aide juridictionnelle), je peux choisir de refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle et d’être réglée de manière classique, une convention d’honoraires est alors soumise à la validation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

Depuis le 1er janvier 2011, l’Etat a choisi de ne plus prendre en charge les droits de plaidoirie qui sont dus pour chaque procédure, d’un montant de 13 €, dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Cette seule somme reste donc à votre charge, même en cas d’attribution de l’aide juridictionnelle totale.

Contacter Maître BERNHARD  Membre du Barreau de Strasbourg